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Questions-réponses
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Tabac dans l’administration - 09/08/2003
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Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
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Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
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Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
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Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
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Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
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Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
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Salon de coiffure - 06/08/2003
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Voisin qui fume - 05/08/2003
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Contre-attaque - 01/08/2003
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Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
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Restaurateur, mon établissement dispose d’une terrasse ouverte sur 3 côtés et au-dessus, mes clients peuvent-ils fumer ?
Bonjour,
Je suis restaurateur et je possède une terrasse ouverte sur 3 cotés et au-dessus.
Je voudrais savoir si mes clients on le droit de fumer sur cette terrasse.
Merci de votre réponse.
Cordialement M C .
Il est de votre responsabilité de décider si l’on peut, ou non, fumer à la terrasse de votre restaurant. En effet, si la configuration que vous décrivez n’est pas visée par les textes [1] qui régissent l’interdiction codifiée de fumer, vous devez cependant tenir compte de la nécessité de protéger du tabagisme passif votre clientèle et vos salariés comme le recommandent l’article 8 de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac et la directive européenne de 2014
La forte demande qui nous est faite quotidiennement de pouvoir accéder à ce type d’espace sans être confronté à la fumée environnante nous conduit à penser que les restaurateurs gagneraient une forte clientèle fidèle en affichant clairement cette interdiction à toutes leurs terrasses. il a été remarqué à de nombreuses reprises que le mécontentement d’une faible partie des fumeurs s’estompait rapidement quand on fondait ces décisions sur des explications rationnelles et sympathiques