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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Restaurateur, je possède une terrasse exterieure couverte
Restaurateur, je possède une terrasse exterieure couverte sur le dessus par une bache mais sans aucune baches latérales. Est ce que les consomateurs peuvent fumer ? merciPour que l’interdiction de fumer ne s’applique pas sur cette terrasse, il suffit que sa façade soit complètement ouverte.
Si vous souhaitez bénéficier des avantages de cette nouvelle application de la loi, vous devriez cependant essayer de ne réserver qu’une partie de la terrasse aux fumeurs en veillant à ce qu’elle ne jouxte pas la porte d’entrée du restaurant pour éviter que l’extraction d’air obligatoire ne fasse entrer la fumée à l’intérieur
Si, enfin, vous ne souhaitez pas susciter des réclamations des uns ou des autres, sachez également que vous êtes en droit de décider que votre terrasse est entièrement sans tabac. Le récent sondage effectué par TNS-SOFRES pour le compte de la confédération des buralistes fait, en effet, clairement ressortir l’influence positive de l’interdiction totale de fumer sur la fréquentation des bars-tabac.