Restaurants, taxis : comment porter plainte concrètement ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage, quelles solutions ? - 29/07/2015
Fortement gênée par un voisin fumeur, notamment très tôt le matin, quels sont mes droits ? - 29/07/2015
Trouble de voisinage de voisins fumeurs sur leur balcon, quel est mon moyen d’action ? - 29/07/2015
Tabagisme passif sur mon lieu de travail, qu’elles sont les procédures à suivre ? - 29/07/2015
Ras le bol des terrasses fumeurs ! qu’elle est votre action sur le sujet ? - 29/07/2015
Au domicile, la protection contre la pollution tabagique de voisinage arrivera-t-elle un jour ? - 29/07/2015
Mon fils, adulte sous tutelle, réside dans un foyer d’accueil médicalisé, et ne fumait pas avant d’y arriver - 24/07/2015
Pollué par un voisin qui fume sur son balcon, que faire ? - 24/07/2015
Actions de prévention à l’arrêt du tabac en entreprise - 24/07/2015
Est-ce normal de voir des personnages de séries télé fumant ? - 17/07/2015
Est-il permis de fumer dans le parc d’une clinique psychiatrique soignant des majeurs et des mineurs ? - 15/07/2015
Peut-on interdire de fumer devant une école primaire par arrêté municipal ? - 28/06/2015
Un bar à narguilé peut il s’implanter entre 2 cités scolaires ? - 25/06/2015
Voisin fumant sur son balcon, le règlement peut-il interdire la cigarette sur les balcons, et faire valoir mon état de grossesse ? - 24/06/2015
Nuisances de voisinage liées à la cigarette depuis plus d’un an, que faire ? - 23/06/2015

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Comment porter plainte concrètement ?

Faut il des témoins, des huissiers, des formulaires ?

A qui les adresser.

Taxis : Peut on exiger du chauffeur qu’il ne fume pas ou refuser de monter parce qu’il empeste le tabac.

Réponse :

Le résumé des conditions d’application particulières, puis les conseils pratiques proposés par DNF devraient répondre à vos questions concernant le dépôt de plainte contre un restaurateur.

Les taxis n’échappent pas à la loi EVIN puisqu’ils sont fermés et couverts et qu’ils accueillent du public. Vous pouvez refuser de prendre place dans un taxi enfumé et la loi EVIN n’est pas nécessaire pour cela ! Vous pouvez aussi exiger que l’on ne fume pas en votre présence.

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