Restaurants, taxis : comment porter plainte concrètement ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Comment porter plainte concrètement ?

Faut il des témoins, des huissiers, des formulaires ?

A qui les adresser.

Taxis : Peut on exiger du chauffeur qu’il ne fume pas ou refuser de monter parce qu’il empeste le tabac.

Réponse :

Le résumé des conditions d’application particulières, puis les conseils pratiques proposés par DNF devraient répondre à vos questions concernant le dépôt de plainte contre un restaurateur.

Les taxis n’échappent pas à la loi EVIN puisqu’ils sont fermés et couverts et qu’ils accueillent du public. Vous pouvez refuser de prendre place dans un taxi enfumé et la loi EVIN n’est pas nécessaire pour cela ! Vous pouvez aussi exiger que l’on ne fume pas en votre présence.

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