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Questions-réponses
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Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
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Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
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Pause cigarette - 08/10/2007
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Procés au prud’homme - 08/10/2007
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Amendes en Belgique - 08/10/2007
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Tabac et voisinage - 07/10/2007
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Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
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Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
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Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
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Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
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Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
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Chicha - 04/10/2007
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Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
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Restaurants, taxis : comment porter plainte concrètement ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment porter plainte concrètement ?
Faut il des témoins, des huissiers, des formulaires ?
A qui les adresser.
Taxis : Peut on exiger du chauffeur qu’il ne fume pas ou refuser de monter parce qu’il empeste le tabac.
Le résumé des conditions d’application particulières, puis les conseils pratiques proposés par DNF devraient répondre à vos questions concernant le dépôt de plainte contre un restaurateur.
Les taxis n’échappent pas à la loi EVIN puisqu’ils sont fermés et couverts et qu’ils accueillent du public. Vous pouvez refuser de prendre place dans un taxi enfumé et la loi EVIN n’est pas nécessaire pour cela ! Vous pouvez aussi exiger que l’on ne fume pas en votre présence.