Restaurants, taxis : comment porter plainte concrètement ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
Je travaille dans un open-space à proximité de mon supérieur qui fume cigarette sur cigarette - 26/08/2008
Le personnel comme la direction fument dans l’établissement, au bar et dans la salle de restaurant - 23/08/2008
Pourquoi ne mettez vous pas votre énergie aussi à combattre les pollutions automobiles et industrielles ? - 18/08/2008
Est-ce normal que la loi anti-tabac ne soit pas appliquée dans ce bar ? - 18/08/2008
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
J’ai même vu des fumeurs en flagrant délit dans des établissements qui sont censés être non fumeurs - 14/08/2008
Les gourmandises en forme de cigarettes ont-elles un effet incitatif pour les jeunes ? - 14/08/2008
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
Les sols en parquets laissent passer les fumées de cigarettes des voisins - 04/08/2008
Liste de bars et restaurants proposant des terrasses non fumeurs - 01/08/2008
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
Merci pour votre action - 01/08/2008
Une secrétaire de la direction du travail m’a même dit que c’était pas grave - 01/08/2008
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008

0 ... 2715 | 2730 | 2745 | 2760 | 2775 | 2790 | 2805 | 2820 | 2835 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Comment porter plainte concrètement ?

Faut il des témoins, des huissiers, des formulaires ?

A qui les adresser.

Taxis : Peut on exiger du chauffeur qu’il ne fume pas ou refuser de monter parce qu’il empeste le tabac.

Réponse :

Le résumé des conditions d’application particulières, puis les conseils pratiques proposés par DNF devraient répondre à vos questions concernant le dépôt de plainte contre un restaurateur.

Les taxis n’échappent pas à la loi EVIN puisqu’ils sont fermés et couverts et qu’ils accueillent du public. Vous pouvez refuser de prendre place dans un taxi enfumé et la loi EVIN n’est pas nécessaire pour cela ! Vous pouvez aussi exiger que l’on ne fume pas en votre présence.

Inscription à la lettre bimensuelle