Dans tout problème, il faut chercher le responsable. Dans votre cas, c’est bien la direction du restaurant qui est en cause et qui sera tenue responsable pour la non application de la Loi Evin dans son établissement.

Si ce restaurant est situé en dehors de votre entreprise et accueille du public, pour faire appliquer la loi vous devriez pouvoir faire appel à la police ou à la gendarmerie (document pour vous aider dans cette démarche qu’ils n’acceptent pas facilement). En cas de refus, vous devriez consulter les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis appliquer la méthodologie correspondante que DNF vous suggère.

Si, par contre, ce restaurant est géré ou hébergé par votre employeur, il vous faudra prendre connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme, puis consulter les conseils pratiques que DNF vous propose.

Si toutefois la situation ne s’améliorait pas et que vous souhaitiez aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau.