- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
-
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
-
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
-
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
-
Procès entre particuliers - 09/09/2004
-
Narguile et loi evin - 09/09/2004
-
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
-
Question d’actualité - 01/09/2004
-
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
-
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
-
Tabagisme au travail - 29/08/2004
0 ...
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurants non fumeurs
Ai-je bien saisi ? Il n"y a aucun vrai recours contre un restaurant qui n’applique pas la loi sur les non-fumeurs ....Vous avez de la chance d’être dans un pays, le Canada, où les choses sont claires. En France, la vérité comme le droit sont relatifs. C’est ainsi que la protection contre le tabagisme dans les restaurants est parfaitement codifiée dans les textes ; par contre, si le restaurateur ne se mobilise pas pour faire respecter ces textes, il faut entamer un « parcours du combattant » que peu de clients osent envisager. La démesure des démarches à entreprendre dans ce cas frise le grotesque, ce qui incite à désigner les plaignants comme des intolérants.
La détestable habitude française de l’individualisme conduit chacun à tenter de se débrouiller par ses propres moyens alors qu’une action collective contraindrait les pouvoirs publics à aplliquer les lois existantes. En effet, s’il ne le fait pas, c’est parce que la pression n’est pas du bon coté !
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.