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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
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Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
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Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
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Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
En réponse à notre entretien téléphonique de ce jour, aux environs de 09h30, je vous invite à m’envoyer les textes qui régissent la lutte contre le tabagisme, les modalités d’action concrète et la conclusion d’un procès contre un restaurateur à l’adresse internet suivante : ...@....com
Je vous remercie de l’attention que vous avez portée à ma démarche et vous souhaite une excellente année 2002.
Gérard L
Voici les liens qui mènent :
- à la loi EVIN
- au décret d’application (le plus utile)
Vous trouverez également en fichier joint le jugement du procès « le Longchamp », un formulaire de recueil de plainte (à fins statistiques uniquement ... mais très utile) ainsi qu’un bulletin d’adhésion et une liste des produits proposés par DNF.
Merci pour votre confiance et à bientôt