• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN  Imprimer la question

En réponse à notre entretien téléphonique de ce jour, aux environs de 09h30, je vous invite à m’envoyer les textes qui régissent la lutte contre le tabagisme, les modalités d’action concrète et la conclusion d’un procès contre un restaurateur à l’adresse internet suivante : ...@....com

Je vous remercie de l’attention que vous avez portée à ma démarche et vous souhaite une excellente année 2002.

Gérard L

Réponse :

Voici les liens qui mènent :

  • à la loi EVIN
  • au décret d’application (le plus utile)

Vous trouverez également en fichier joint le jugement du procès « le Longchamp », un formulaire de recueil de plainte (à fins statistiques uniquement ... mais très utile) ainsi qu’un bulletin d’adhésion et une liste des produits proposés par DNF.

Merci pour votre confiance et à bientôt

GA 

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