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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
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Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
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Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
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Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
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Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
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Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
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Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
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Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
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Restaurants, faux prétextes
Lorsqu’un restaurant réserve bien un espace non-fumeur, mais refuse l’accès, au motif : soit que cet espace est « complet », soit qu’il n’est pas possible de l’ouvrir, car il n’y a pas suffisamment de clients ou pas de serveur disponible, que peut-on faire à part quitter ce restaurant... ?Réponse :
GA
Face à la mauvaise foi, il ne rste que l’opiniatreté. Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau.