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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Restaurants, faux prétextes ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lorsqu’un restaurant réserve bien un espace non-fumeur, mais refuse l’accès, au motif : soit que cet espace est « complet », soit qu’il n’est pas possible de l’ouvrir, car il n’y a pas suffisamment de clients ou pas de serveur disponible, que peut-on faire à part quitter ce restaurant... ?
Réponse :
GA
Face à la mauvaise foi, il ne rste que l’opiniatreté. Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau.