- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
A quand la fin de l’hypocrisie ? - 31/07/2013
-
Voisins fumeurs, - 30/07/2013
-
Terrasse de restaurant enfumée - 21/07/2013
-
Trouble tabagique de voisinage - 21/07/2013
0 ...
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurants et galeries commerciales en infraction
Bonjour, Je ne trouve pas normal que dans certains restaurants ayant deux niveaux, que le rez-de-chaussée soit fumeur et l’étage non fumeur. En tant que non fumeur je suis obligé de passer deux fois dans cette espace fumeur. Ainsi que certaines galeries commercial qui interdisent le tabac dans la galerie, mais dans les sas d’entrée/sortie, les gens fument. CordialementRéponse :
GA
Vous avez tout à fait raison de ne pas accepter ces situations anormales, aussi pouvez-vous indifféremment
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- Faire appel à notre service de mise en demeure