- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
-
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
-
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
-
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
-
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
-
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurants
Vous savez la difficulté à avoir une table qui ne soit pas à coté des toilettes ou des cuisines dans beaucoup de restaurants.
J’ai demandé à plusieurs députés dont C. Evin, de mettre la loi au niveau de celles des pays sérieux (USA, Singapour, pays nordiques) en interdisant purement et simplement de fumer au restaurant. Ceci ne suscite qu’indifférence. Ou bien le lobby des restaurants et fumeurs est encore trop fort ?
Lorsque les non-fumeurs se seront enfin manifestés en grand nombre pour réclamer l’application de la loi, les députés commenceront à réagir, mais nous n’en sommes pas là. Ecrire aux députés permet de les sensibiliser, mais pas de les décider. Ce qui va les décider c’est la rumeur publique qui elle même est alimentée par les médias qui sont, à leur tour, alertés par les « affaires » traitées en justice.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau.