Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon fils souffre de dilatation des bronches et est asthmatique, en sortie d’école, une maman fume à côté de lui - 19/09/2008
Votre action est quasi inexistante pour faire appliquer la loi dans les bars de narguilé - 19/09/2008
Pouvez-vous faire une pétition contre les cigarettes pour adolescent ? - 19/09/2008
Quel monde d’intolérance sommes nous en train de créer ? - 19/09/2008
Le salon de thé ferme, puis réouvre sous forme de club privé fumeur. - 19/09/2008
Mon compagnon fume dans l’appartement en ouvrant la fenêtre, mais l’odeur me dérange - 19/09/2008
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ? - 19/09/2008
J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle - 19/09/2008
Lors d’un changement de statut de société, est-ce que passer en club privée permet d’échapper à l’interdiction de fumer ? - 19/09/2008
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ? - 17/09/2008
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée - 17/09/2008
Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
Non fumeuse, j’ai l’impression d’habiter un vieux cendrier. (voisin fumeur) - 15/09/2008
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008

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Bonjour

Lorsque l’on demande dans un restaurant une table dans un endroit non fumeur et qu’au bout d’une demi-heure nous sommes entourés de fumeurs que doit on faire ?

Merci beaucoup pour votre réponse .

Cordialement votre

Réponse :

Retirer le cendrier d’une table pour la déclarer non-fumeur, c’est une méthode couramment employée chez les restaurateurs. C’est inadmissible et vous devez le signaler et éventuellement menacer de quitter le restaurant sans payer puisque le contrat qui vous liait n’est pas respecté unilatéralement. En cas de difficulté, demandez que soit appelé un OPJ (policier ou gendarme) auquel vous préciserez que vous avez été trompée et que vous souhaitez que soient constatées les infractions contenues dans les articles R. 3512-1 et 2 du code de la santé publique.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.

Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

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