- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
-
Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
-
Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
-
Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
-
Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
-
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
-
Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
-
Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
-
Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
-
Application du décret en CC - 07/02/2007
0 ...
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
|
4125
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant non ventilé
J’ai été ce soir à un concert dans un bar : le polo room à Paris, atmosphère irrespirable malgrés le peu de monde, y a t’il des normes de ventilations dans ce type d’etablissement ?
Que puis je faire contre cet etablissement ?
Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau.