- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
-
La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
-
Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin - 05/11/2002
-
La poste, centre de tri enfumé : que faire ? - 30/10/2002
-
Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
0 ...
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
|
5385
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant interentreprises
Le tabagisme qui règne dans le restaurant interentreprises n’est pas normal
Nous souhaitons une aide de DNF pour :
- Que les panneaux « non-fumeurs » soient moins discrets, ils sont inutiles là où ils se trouvent car ils ne se voient pas.
- Que le responsable cesse de nous dire « Les fumeurs sont de grandes personnes responsables de leurs agissements »
Réponse :
GA
Votre demande d’aide au dépôt de plainte est tout à fait justifiée et DNF est prête à vous accompagner dans votre démarche.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les restaurants
Inspirez-vous de la méthodologie proposée par DNF
Dites-nous si vous préférez commencer par une tentative d’accord amiable.