- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Voisins au-dessus de chez moi fument à leur fenêtre, - 12/04/2016
-
Pourquoi la cigarette est-elle interdite à l’école ? - 06/04/2016
-
Que faut-il entendre par enceinte d’une entreprise ? - 31/03/2016
0 ...
705
|
720
|
735
|
750
|
765
|
780
|
795
|
810
|
825
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant implanté dans un centre commercial, que dit la loi ?
Bonjour,
J’aimerais savoir si un restaurateur implanté dans un centre commercial peut avoir un « coin fumeur » dans son établissement alors que la galerie marchande est « non fumeurs ».
Je vous remercie par avance pour la réponse apportée à cette question.
Réponse :
GA
Oui, le restaurant peut réserver un espace pour les fumeurs à condition que :
- soient respectées les conditions prévues dans le décret 92-478 du 29 mai 1992 les espaces fumeurs.
- la pollution produite par la fumée ne soit pas rejetée dans l’espace collectif de la galerie.