Restaurant implanté dans un centre commercial, que dit la loi ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Resto-café - 15/10/2004
Salle de repos - 13/10/2004
Employé dans un casino - 13/10/2004
Affiches - 13/10/2004
Université enfumée - 11/10/2004
Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
Mon employeur refuse de faire appliquer la législation. - 07/10/2004
Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
Constat des infractions - 06/10/2004
Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
Tabac et télévision - 05/10/2004
Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
Lutte anti tabac - 05/10/2004

0 ... 4455 | 4470 | 4485 | 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

J’aimerais savoir si un restaurateur implanté dans un centre commercial peut avoir un « coin fumeur » dans son établissement alors que la galerie marchande est « non fumeurs ».

Je vous remercie par avance pour la réponse apportée à cette question.

Réponse :

Oui, le restaurant peut réserver un espace pour les fumeurs à condition que :

soient respectées les conditions prévues dans le décret 92-478 du 29 mai 1992 les espaces fumeurs.
la pollution produite par la fumée ne soit pas rejetée dans l’espace collectif de la galerie.

Inscription à la lettre bimensuelle