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Restaurant dans un centre commercial ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’aimerais savoir si un restaurateur qui possede des tables dans le passage d’une galerie marchande peut vous dire que la zone est fumeur ? Cas notemment dans la galerie du centre commercial de Belle Epine a Thiais
Merci
Réponse :
GA
Il est clair que ce restaurateur est en infraction.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.