Restaurant dans un centre commercial

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Patron fumeur - 01/05/2007
Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
Pause non fumeurs - 19/04/2007
Droit de fumer - 19/04/2007
Puis je faire envoyer par votre intermédiaire une mise en demeure dans un restaurant ? - 18/04/2007
Quelle est la nocivité du tabac consommé à l’aide d’un narghilé ? - 18/04/2007
Fumée dans le TGV - 18/04/2007
Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
Avantage en nature - 18/04/2007
Pas de dérogation pour les salons de thé chichas au 1 er janvier 2008 - 18/04/2007
Je voudrais savoir si j’ai un recours pour faire appliquer la loi - 18/04/2007
Temps de pause - 18/04/2007

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Bonjour,

J’aimerais savoir si un restaurateur qui possede des tables dans le passage d’une galerie marchande peut vous dire que la zone est fumeur ? Cas notemment dans la galerie du centre commercial de Belle Epine a Thiais

Merci

Réponse :

Il est clair que ce restaurateur est en infraction.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.

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