- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
-
Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
-
Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
-
Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
-
Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
-
Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
0 ...
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
|
390
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant dans un centre commercial ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’aimerais savoir si un restaurateur qui possede des tables dans le passage d’une galerie marchande peut vous dire que la zone est fumeur ? Cas notemment dans la galerie du centre commercial de Belle Epine a Thiais
Merci
Réponse :
GA
Il est clair que ce restaurateur est en infraction.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.