- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
-
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
-
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
-
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
-
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
-
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ?
Je vous ecris avec etonnement que la loi contre le tabagisme n’est pas du tout enforcee dans ce pays. Deja, dans n’importe bar ou restaurant, c’est le non -fumeur qui est traitee comme une malade mentale..toujours on est donne la table en plein courant d’air ou sur un etage le plus laid de l’etablissment...
Mais le comble de tout est le restaurant « xxxx yyy » dans Bvd Garibaldi dans le 15e. Joli restaurant, meme si c’est cher...mais a l’entree meme, quand on demande un coin non -fumeur, on est accueilli avec un sourire triomphale que « ici, on fume ! »
Et la loi en tout ca ? Pouvez-vous me dire quoi faire ? (et ce n’est pas le seul restaurant...)
Je vous remercie MT