- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
SNCF - 06/12/2003
-
Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
-
Demande de renseignements - 05/12/2003
-
Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
-
Accréditation Anaes - 03/12/2003
-
Tabagisme au travail - 01/12/2003
-
Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
-
Dons anti tabac - 30/11/2003
-
MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
-
Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
-
Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
-
Dépôt de plainte - 26/11/2003
-
Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
0 ...
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille
Bonjour, Je voudrais déposer une plainte contre le restaurant « Le Chalet Suisse » La Valentine 13011 Marseille. En effet, le 26/12 début de soirée, on téléphone pour une réservation, en précisant et en répétant bien qu’on souhaite être en zone « non fumeur ». Arrivés sur place hier soir 27/12, on se retrouve assis au milieu de fumeurs. Nous demandons des explications à la serveuse qui nous répond « mais, il n’y a pas de coin non-fumeur ». C’est honteux que le monsieur qui prend les réservations téléphoniques ne prévienne pas… quand on lui demande clairement à être en zone non-fumeur. Merci de faire le nécessaire. Cordialement Une victime de tabagisme passifRéponse :
Vous pouvez demander à la police nationale d’intervenir ou faire appel à notre service de mise en demeure, ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République
GA