- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
 - 
   Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
 - 
   Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
 - 
   Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
 - 
   SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
 - 
   Fumée dans les gares - 02/07/2007
 - 
   Refus d’agrément - 01/07/2007
 - 
   Chicha - 30/06/2007
 - 
   Les Folies Bergères - 29/06/2007
 - 
   Tabac dans la cour - 27/06/2007
 - 
   Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
 - 
   Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
 
0 ... 
 3555
	|
 3570
	|
 3585
	|
 3600
	|
 3615
	|
 3630
	|
 3645
	|
 3660
	|
 3675
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille 
Bonjour,
Je voudrais déposer une plainte contre le restaurant « Le Chalet Suisse » La Valentine 13011 Marseille.
En effet, le 26/12 début de soirée, on téléphone pour une réservation, en précisant et en répétant bien qu’on souhaite être en zone « non fumeur ».
Arrivés sur place hier soir 27/12, on se retrouve assis au milieu de fumeurs.
Nous demandons des explications à la serveuse qui nous répond « mais, il n’y a pas de coin non-fumeur ».
C’est honteux que le monsieur qui prend les réservations téléphoniques ne prévienne pas… quand on lui demande clairement à être en zone non-fumeur.
Merci de faire le nécessaire.
Cordialement
Une victime de tabagisme passif
	Réponse :
      Vous pouvez demander à la police nationale d’intervenir ou faire appel à notre service de mise en demeure, ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République
         
            GA 
         
      






