- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   A quand la fin de l’hypocrisie ? - 31/07/2013
- 
   Voisins fumeurs, - 30/07/2013
- 
   Terrasse de restaurant enfumée - 21/07/2013
- 
   Trouble tabagique de voisinage - 21/07/2013
0 ... 
 1215
	|
 1230
	|
 1245
	|
 1260
	|
 1275
	|
 1290
	|
 1305
	|
 1320
	|
 1335
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille 
Bonjour,
Je voudrais déposer une plainte contre le restaurant « Le Chalet Suisse » La Valentine 13011 Marseille.
En effet, le 26/12 début de soirée, on téléphone pour une réservation, en précisant et en répétant bien qu’on souhaite être en zone « non fumeur ».
Arrivés sur place hier soir 27/12, on se retrouve assis au milieu de fumeurs.
Nous demandons des explications à la serveuse qui nous répond « mais, il n’y a pas de coin non-fumeur ».
C’est honteux que le monsieur qui prend les réservations téléphoniques ne prévienne pas… quand on lui demande clairement à être en zone non-fumeur.
Merci de faire le nécessaire.
Cordialement
Une victime de tabagisme passif
	Réponse :
      Vous pouvez demander à la police nationale d’intervenir ou faire appel à notre service de mise en demeure, ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République
         
            GA 
         
      






