- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
-
Wagons mixtes - 30/04/2003
-
Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
-
Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
-
Demande de renseignements - 26/04/2003
-
Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
-
Tabagisme passif ? - 23/04/2003
-
Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
-
Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
-
Restaurant non fumeur - 20/04/2003
-
Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
-
Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
-
Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
0 ...
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant
Bonjour,
Que peut on dire à quelqu’un qui vous enfume dans un restaurant ou autre endroit où il n’y a aucune affiche salle fumeur ou non fumeur ?
Il faudrait avoir sur soi un aérosol avec une odeur désagréable et chaque fois qu’on nous oblige à respirer la fumée leur faire pareil en leur envoyant un coup d’aérosol ! Pour leurs faire comprendre que c’est désagréable ...
art. R. 3512-1 du code de la santé publique : Le fait de fumer dans l’un des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1, hors d’un emplacement mis à la disposition des fumeurs, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. S’il n’y a pas d’affiche, c’est donc l’interdiction de fumer qui prévaut.
L’astuce de l’aérosol est intéressante, mais elle ne peut être interprétée que comme une réponse (position défensive) alors qu’en mettant un poste de radio en marche avec un certain niveau sonore vous seriez immédiatement interpellé et n’auriez qu’à répondre que vous l’éteindrez dès que les cigarettes seront éteintes. Vous pourrez également préciser que rien ne vous interdit cette pratique et que le niveau sonore que vous avez adopté est conforme à la législation sur les nuisances sonores alors que la loi EVIN interdit de fumer hors des espaces réservés à cet usage... et que le tabagisme tue 66.000 Français chaque année et que, parmi eux, 2.500 à 3.000 n’ont jamais fumé que par procuration