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Questions-réponses

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Responsabilité du syndic Imprimer la question

Si l’interdiction de fumer s’applique dans les parties communes de l’immeuble, le syndic a-t-il l’obligation de procéder à l’affichage de la signalétique ?
Réponse :
Le responsable des lieux visés par l’interdiction de fumer a effectivement l’obligation d’afficher la signalétique normalisée
GA 

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