- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
-
Interdiction de fumer - 15/01/2007
-
Fumoir - 15/01/2007
-
Champix - 15/01/2007
-
Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
-
Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
-
Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
-
Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
-
Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
-
Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
-
Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
-
Abribus scolaire - 13/01/2007
-
Abribus scolaire - 13/01/2007
-
Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
0 ...
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Respect loi Evin galeries marchandes
J’ai reçu un courrier du responsable sécurité de la galerie marchande auchan de saint-herblain m’expliquant qu’ils ne pouvaient pas faire respecter la loi evin car ils ne pouvaient pas mettre un vigile derière chaque fumeur !!! (suite à une plainte que j’ai laissée dans leur « boîte à idées » : les vendeuses des magasins fument sur le pas de porte des boutiques !!!!)
ça peut vous intéresser ??
Oui votre initiative nous intéresse et, si vous nous faites parvenir ce courrier, nous pouvons effectuer une démarche auprès de ce responsable pour lui expliquer ses obligations. Il sera cependant nécessaire que vous repreniez le relais car « rien ne sert de promettre si l’on ne peut tenir ». Ce rôle de vigilance, vous êtes le seul à pouvoir l’exercer.
Vous l’avez sûrement déjà fait, mais si ce n’est pas le cas, consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.