Respect de la loi EVIN

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
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Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
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Nuisances insupportables - 02/10/2004
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Comment peut-on obliger un centre commercial, en l’occurence celui de PARLY 2 à 78150 LE CHESNAY, à faire respecter systématiquement la loi Evin ?

Dans ce lieu public, le respect des non-fumeurs est baffoué en permanence et surtout par les plus jeunes ainsi que par les patrons et employés des magasins qui se devraient de donner l’exemple.

Ceci est non seulement une atteinte à la liberté des non-fumeurs mais également un risque pour la sécurité puisque, en période de grande affluence, comme les soldes ou la rentrée scolaire, on risque à tout moment d’être brûlé par un fumeur maladroit ou inconscient.

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme dans les galeries marchandes.

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