Respect de la loi

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A Marseille, les terrasses couvertes font de nouveau leur apparition ! - 28/12/2011
Résidence étudiante ; un voisin fume beaucoup dans sa chambre et l’odeur de tabac passe à travers ma fenêtre et vient envahir ma chambre - 28/12/2011
J’ai demandé à un serveur s’il était normal que les gens fument. il m’a répondu que oui puisque nous étions en terrasse - 28/12/2011
Mes voisins, fument et cette odeur, arrive dans ma salle de bains et parfois envahit mon studio - 21/12/2011
Les internes fumeurs soufrent de cette situation de ne pas pouvoir prendre une ou deux pauses cigarettes - 21/12/2011
Très souvent je vois des personnes qui fument dans les halles au stand buvette ou restauration. - 21/12/2011
Tabagisme d’une voisine : Je suis désespérée et prête à tout pour que cela s’arrête - 21/12/2011
Des nouveaux propriétaires viennent d’emménager sur le même palier que moi. Mon bureau et l’entrée de mon appartement sentent la cigarette - 21/12/2011
Enceinte, mon employeur fume quels sont mes droits ? - 14/12/2011
Quels sont les résultats de la campagne d’Yvan Attal - 13/12/2011
Que faire face au tabagisme régnant dans un centre hippique ? - 13/12/2011
Une terrasse de café où fumer est autorisé peut-elle être totalement fermée sur la rue et ouverte sur le café ? - 03/12/2011
Les voisins du dessous fument sans arrêt et le tabac remonte chez moi - 03/12/2011
Comment proteger mon enfant, asmathique, de la fumée de tabac de mon voisin ? - 01/12/2011
La promotion du tabac-shisha est interdite ? - 01/12/2011

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Bonjour,

Tout d’abord, merci pour votre site, très instructif.

Dans la plupart des bars et restaurants (en France), la loi anti-tabac n’est pas respectée, et les propriétaires font facilement comprendre à leurs clients que s’ils ne sont pas contents de se trouver avec des fumeurs, ils peuvent aller voir ailleurs...

Si l’on dîne dans un restaurant avec des cendriers sur les tables, et qu’un client se met à fumer à côté de nous, que dire ? Le fumeur réagit mal, et la situation devient conflictuelle. Donc, le non-fumeur préfère se taire et subir la fumée. Personnellement, je ne vais quasiment plus au restaurant, car manger dans une atmosphère enfumée sans pouvoir dire quoi que soit m’agace.

Quel est le recours des consommateurs face à ces situations de non-respect de la loi ?

Faire remarquer au restaurateur qu’il est en infraction ? En général, ils le savent déjà, réagissent mal, et c’est peine perdue. Ils disent que s’ils interdisent leur établissement aux fumeurs, ils perdent une partie de leur clientèle (30% de la population française fume, je pense que si les restaurateurs perdaient 70% de la population non-fumeuse, cela leur donnerait matière à réfléchir...). Faut-il se rendre au restaurant avec un huissier de justice qui constate l’infraction, puis faire un procès au restaurateur ?

Quelle est selon vous, la meilleure méthode à appliquer ?

Cordialement,

Nathalie

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

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