Résidences hôtelières et maisons familiales de vacances

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
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Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
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Dans les résidences hôtelières ou maisons familiales de vacances, la nouvelle interdiction de fumer s’applique-t-elle dès le 1er février 2007 ou bien le 1er janvier 2008 comme pour les hôtels et restaurants.

Réponse :

Les textes ne désignent pas précisément ce type d’établissement. Il faudrait donc en évaluer la destination principale pour déterminer s’il s’agit d’une chambre d’hôtel (1er janvier 2008) ou d’une maison d’accueil (1er février 2007) Quoi qu’il en soit, le propriétaire ou l’exploitant aura toujours la possibilité d’imposer une réglementation « sans tabac »

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