Résidences hôtelières et maisons familiales de vacances

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Dans les résidences hôtelières ou maisons familiales de vacances, la nouvelle interdiction de fumer s’applique-t-elle dès le 1er février 2007 ou bien le 1er janvier 2008 comme pour les hôtels et restaurants.

Réponse :

Les textes ne désignent pas précisément ce type d’établissement. Il faudrait donc en évaluer la destination principale pour déterminer s’il s’agit d’une chambre d’hôtel (1er janvier 2008) ou d’une maison d’accueil (1er février 2007) Quoi qu’il en soit, le propriétaire ou l’exploitant aura toujours la possibilité d’imposer une réglementation « sans tabac »

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