- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Terrasses réservées aux fumeurs en bord de mer - 26/08/2019
-
Problème de tabagisme entre voisins - 23/08/2019
-
Bar à chicha en infraction - 21/08/2019
-
Tabagisme passif : l’ambiguïté de la loi - 19/08/2019
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 18/08/2019
-
RATP, place inopportune des cendriers - 18/08/2019
-
Tabagisme du personnel hospitalier - 17/08/2019
-
Tabagisme passif au travail - 17/08/2019
-
6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ? - 11/08/2019
0 ...
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Résidences hôtelières et maisons familiales de vacances ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans les résidences hôtelières ou maisons familiales de vacances, la nouvelle interdiction de fumer s’applique-t-elle dès le 1er février 2007 ou bien le 1er janvier 2008 comme pour les hôtels et restaurants.
Réponse :
GA
- Les textes ne désignent pas précisément ce type d’établissement. Il faudrait donc en évaluer la destination principale pour déterminer s’il s’agit d’une chambre d’hôtel (1er janvier 2008) ou d’une maison d’accueil (1er février 2007) Quoi qu’il en soit, le propriétaire ou l’exploitant aura toujours la possibilité d’imposer une réglementation « sans tabac »