Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
La plupart des restaurants disposent de terrasses couvertes ne permettant pas aux non-fumeurs d’en profiter agréablement, quelle est la démarche envisageable ? - 27/10/2017
Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
Est ce normal que mon patron fume dans le magasin et dans la réserve ? Sinon, que puis-je faire ? - 25/10/2017
Pourriez-vous intervenir car deux spectacles auxquels j’ai assisté à la salle de concert U ARENA à Nanterre étaient fumeurs - 25/10/2017
Parmi les lobbyistes du tabac, y-a-t-il encore, ou y a-t-il eu des médecins ? - 23/10/2017
Sans réponse du CHSCT, comment mettre fin à la présence de fumeurs dans le hall d’entrée, seul passage du bâtiment ? - 23/10/2017
Tabagisme passif : Est-il possible de fumer ou vapoter devant l’entrée de l’université ? - 12/10/2017
Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ? - 12/10/2017
Je suis serveur chez un traiteur ; son client a fait installer un chapiteau accessible aux fumeurs. Avais-je le droit de refuser d’y servir ? - 10/10/2017
Le personnel de l’entreprise fume dans les ateliers, dois-je subir ce désagrément ? - 06/10/2017
Un chauffeur de bus scolaire peut-il fumer à l’intérieur du bus ? - 06/10/2017
Pollution tabagisque de voisinage, que puis-je faire ? - 04/10/2017
Est-il obligatoire de devoir subir le tabagisme de notre voisine. Est-elle en droit de fumer devant ses enfants mineurs ? - 04/10/2017

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Résidence pour ainés certifiée par ministère de la santé

Résidence comportant commerces : est-il interdit de fumer sur le perron donnant accès à l’unique porte d’entrée, le dit perron étant couvert par un auvent ?

Réponse :

En France, celui qui a la responsabilité d’un établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui dépendent de son autorité.

Il semblerait cependant que vous viviez au Canada. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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