- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Conseiller en prévention - 02/02/2007
-
Fumer dehors pendant la pause - 02/02/2007
-
Décret non-appliqué - 02/02/2007
-
Balcons fumeurs ? - 02/02/2007
-
Interdiction de fumer à l’extérieur - 02/02/2007
-
Fumeur encore dans le métro et dans un club - 02/02/2007
-
Champix - 02/02/2007
-
Fumer sur un parking - 02/02/2007
-
Association omnisport - 02/02/2007
-
fumer et conduire ? - 02/02/2007
-
A t’on le choix ? - 02/02/2007
-
Etablissement mixte. - 01/02/2007
-
Erreur FAQ - 01/02/2007
0 ...
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Résidence pour ainés certifiée par ministère de la santé
Résidence comportant commerces : est-il interdit de fumer sur le perron donnant accès à l’unique porte d’entrée, le dit perron étant couvert par un auvent ?
Réponse :
GA
En France, celui qui a la responsabilité d’un établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui dépendent de son autorité.
Il semblerait cependant que vous viviez au Canada. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.