- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ? - 05/07/2011
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Les bars-à-chica constituent une nuisance importante - 22/06/2011
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Qui est censé faire respecter les lois existantes ? - 03/06/2011
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Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ?
Résidence pour ainés certifiée par ministère de la santé
Résidence comportant commerces : est-il interdit de fumer sur le perron donnant accès à l’unique porte d’entrée, le dit perron étant couvert par un auvent ?
Réponse :
GA
En France, celui qui a la responsabilité d’un établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui dépendent de son autorité.
Il semblerait cependant que vous viviez au Canada. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.