Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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J’habite une résidence de haut standing. Malheureusement, certaines personnes fument tous les jours dans l’ascenseur, malgré l’interdiction notée sur le tableau de commande. J’ai même scotché des affichettes ’signalétique réglementaire’, on me les enlève. Que puis-je faire ? Pouvez-vous intervenir ? Une victime de tabagisme passif

Réponse :

Si vous êtes en location, vous devez demander au bailleur de veiller au respect de l’interdiction de fumer par tout moyen à sa disposition.

Si vous êtes en copropriété, c’est au syndic ou au conseil syndical que vous devez demander de réagir.

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