Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Odeur de tabac - 17/10/2007
La maca - 17/10/2007
Fumer dans un stade - 17/10/2007
Pétition - 17/10/2007
Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
Pause méridienne - 17/10/2007
Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
Temps de pause - 16/10/2007
Cigares - Plaisir - 16/10/2007
Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
Droit de retrait - 15/10/2007
La France applique-t-elle ses lois, ou pas, ou juste à moitié ? - 15/10/2007
Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007

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J’habite une résidence de haut standing. Malheureusement, certaines personnes fument tous les jours dans l’ascenseur, malgré l’interdiction notée sur le tableau de commande. J’ai même scotché des affichettes ’signalétique réglementaire’, on me les enlève. Que puis-je faire ? Pouvez-vous intervenir ? Une victime de tabagisme passif

Réponse :

Si vous êtes en location, vous devez demander au bailleur de veiller au respect de l’interdiction de fumer par tout moyen à sa disposition.

Si vous êtes en copropriété, c’est au syndic ou au conseil syndical que vous devez demander de réagir.

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