- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans l’administration - 09/08/2003
-
Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
-
Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
-
Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
-
Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
-
Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
-
Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
-
Salon de coiffure - 06/08/2003
-
Voisin qui fume - 05/08/2003
-
Contre-attaque - 01/08/2003
-
Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
0 ...
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Renseignement sur la loi
Bonjour
Je suis salarié dans une entreprise et membre du chsct et j’ai un petit probleme.
Je suis non-fumeur comme certain de mes collegues ,mais dans les vestiaires de l’usine,nous sommes melangés avec des fumeurs,nous n’avons pas de salle de pause car nous ne les prenons pas elles nous sont payées
L’employeur a je crois obligations d’interdire de fumer,mais je pense doit fournir une salle,mais comment faire si il en n’as pas ou qu’il veut pas en liberer une
Dans l’attente d’une reponse
Merci d’avance
Il est rigoureusement interdit de fumer dans les vestiaires. Quant à l’éventuel espace réservé aux fumeurs, l’employeur n’a aucune obligation à le créer, pas plus qu’un espace réservé aux buveurs de boissons alcoolisées ?
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.