- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
-
Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules - 06/07/2017
0 ...
465
|
480
|
495
|
510
|
525
|
540
|
555
|
570
|
585
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha
J’ai fait un bail de 3, 6, et 9 ans pour restaurant, bar. Maintenant mon locataire fait presque uniquement une exploitation de bar à chicha sans m’avoir prévenu.
Son bail arrive en renouvellement,
merci
Réponse :
VA
Notre association n’a pas la compétence en matière de gestion des baux commerciaux et des obligations entre le loueur et le locataire. Néanmoins, nous joignons à notre réponse une fiche pratique concernant les baux commerciaux.
Nous pouvons aussi vous conseiller de vous rendre sur notre site et de parcourir notre documentation sur la chicha.