Renouvellement de bail d'une exploitation de bar en bar à chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabac en entreprise et véhicules - 27/08/2007
Pause cigarette - 26/08/2007
Est-il interdit de fumer en dehors de l’entreprise ? - 25/08/2007
Pause cigarette - 23/08/2007
Est-on obligé de laisser un pause dans la journee pour fumer une cigarette ? - 23/08/2007
Mon entreprise envisage d’aménager un patio intérieur en espace fumeur - 22/08/2007
Tabagisme passif galerie marchande - 21/08/2007
Dans les lieux publics, il y a beaucuop de zone non fumeur ? - 21/08/2007
Problème de voisinage - 21/08/2007
Est-ce permis de fumer sur la terrasse exérieure d’un café ? - 20/08/2007
Est-ce que en Asie ou en Afrique la loi sur le tabac à changé - 20/08/2007
Tabagisme passif dans un camion - 20/08/2007
Prendre un pause pour sortir fumer - 19/08/2007
Terrasse - 19/08/2007
Suite à une BPCO associé à de l’emphysème Pulmonaire - 17/08/2007

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Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha

J’ai fait un bail de 3, 6, et 9 ans pour restaurant, bar. Maintenant mon locataire fait presque uniquement une exploitation de bar à chicha sans m’avoir prévenu.

Son bail arrive en renouvellement,

merci

Réponse :

Notre association n’a pas la compétence en matière de gestion des baux commerciaux et des obligations entre le loueur et le locataire. Néanmoins, nous joignons à notre réponse une fiche pratique concernant les baux commerciaux.

Nous pouvons aussi vous conseiller de vous rendre sur notre site et de parcourir notre documentation sur la chicha.

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