Renouvellement de bail d'une exploitation de bar en bar à chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dangerosité la plus forte Mini-shisha ou e-cigarette ? - 10/10/2013
Autorisation du Shiazo, pierre naturelle dans les pub ? - 10/10/2013
Le perron de l’entreprise est un fumoir - 06/10/2013
Poste de sécurité enfumé en milieu EPIC, un contrôle est-il envisageable par DNF ? - 30/09/2013
Obligation à respecter les 20% pour une ouverture de bar à shisha ? - 27/09/2013
Voisin fumeur de crack, cannabis, que faire ? - 27/09/2013
RER C, quels sont les agents de contrôle qui verbalisent les fumeurs sur les quais ? - 27/09/2013
Le trottoir devant un lycée fait-il partie de l’enceinte ? - 24/09/2013
Intervention de DNF pour inscrire dans la loi sur les copropriétés, une interdiction de fumer sur les balcons ? - 24/09/2013
Collègues « vapotant » au bureau, qu’elles sont mes actions possibles pour me protéger ? - 23/09/2013
Application de l’interdiction de fumer aux terrasses d’un bateau - 19/09/2013
Vivant au Québec et subissant la fumée pénétrante de mon voisin du dessous, que puis-je faire ? - 18/09/2013
J’ai le sentiment que votre association, au vu de son nom et du contenu du site, pratique une stigmatisation des fumeurs - 18/09/2013
Interdiction de fumer bafouée dans les bars de Saint Gilles les Bains à la Réunion, que faire ? - 09/09/2013
Voisin fumeur sur un balcon considéré comme partie commune, comment l’inquiéter ? - 04/09/2013

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Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha

J’ai fait un bail de 3, 6, et 9 ans pour restaurant, bar. Maintenant mon locataire fait presque uniquement une exploitation de bar à chicha sans m’avoir prévenu.

Son bail arrive en renouvellement,

merci

Réponse :

Notre association n’a pas la compétence en matière de gestion des baux commerciaux et des obligations entre le loueur et le locataire. Néanmoins, nous joignons à notre réponse une fiche pratique concernant les baux commerciaux.

Nous pouvons aussi vous conseiller de vous rendre sur notre site et de parcourir notre documentation sur la chicha.

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