- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
L’interdiction passe mieux en Irlande - 08/03/2004
-
L’exception du cigare - 03/03/2004
-
La rédaction arrete de fumer - 03/03/2004
-
Le tabac n’est pas le seul responsable - 03/03/2004
-
Les jeunes et le tabac - 03/03/2004
-
Dépendance et substituts - 01/03/2004
-
Les brèves du jour... - 27/02/2004
-
Bush fait passer le tabac avant la sécurité aérienne - 27/02/2004
-
De bonnes nouvelles du plan cancer - 27/02/2004
-
Tabac Actualité n°46 - 27/02/2004
-
Tabac et alcool en question - 24/02/2004
-
Testez vos connaissances sur le tabac ! - 23/02/2004
-
L’Irlande et le tabac - 23/02/2004
-
Les britanniques jouent la carte du dégout - 17/02/2004
-
Pas de mégots à Val Thorens - 17/02/2004
0 ...
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
|
2685
|
2700
... 3525
Renforcement de la loi antitabac en Afrique du Sud malgré une action en justice d’un fabricant
source : afriquejet
Bras-de-fer entre un frabricant et l’Afrique du Sud au sujet des restrictions contre le tabac - Dans une décision qui fera date, la Cour Suprême d’Afrique du Sud (SCA) a estimé, mercredi, en appel, que les risques auxquels le tabagisme expose la santé sont plus importants que les intérêts des groupes de fumeurs.
Le tribunal a, par conséquent, rejeté l’appel interjeté par un fabricant en Afrique du Sud, contre une ordonnance de la Haute Cour de Gauteng, estimant que l’interdiction de la publicité et de la promotion du tabac, ainsi que de ses dérivés est basée sur des considérations majeures de santé publique.
Luche Joubert, un avocat de la firme, a déclaré qu’aucune décision n’avait encore été prise sur l’éventuelle saisine de la Cour constitutionnelle, la législation proposée par le ministère de la Santé devant entraîner également l’interdiction de fumer dans les restaurants, les bars et sur les plages, aussi bien qu’à 10 mètres d’une fenêtre ou d’une porte ouverte sur un lieu public.
Cette compagnie, deuxième compagnie de tabac cotée en bourse dans le monde, jouit d’une forte influence en Afrique du Sud où elle est côtée à la Bourse de Johannesburg, après celle de Londres.
On rappelle que la firme s’etait associée à Pcartains de de ses concurrents pour traduire le gouvernement australien devant la Haute Cour, pour avoir tenté d’empêcher le fabricant de tabac d’introduire dans le pays des emballages neutres pour les produits du tabac.