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Questions-réponses
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AU SECOURS URGENT (lieu de travail) - 14/01/2003
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Pas de zone non fumeur dans le restaurant - 13/01/2003
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Local fumeur : obligation ou pas ? - 13/01/2003
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Bureau fumeur - 12/01/2003
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Problème de tabagisme sur mon lieu de travail - 12/01/2003
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Age légal - 10/01/2003
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Publicité indirecte - 09/01/2003
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Je suis étudiante, asthmatique, et à bout - 08/01/2003
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Adhérer à DNF : quel intérêt ? - 05/01/2003
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Intervention dans un café - 02/01/2003
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Tabac dans les lycées - 02/01/2003
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Restaurant en infraction - 02/01/2003
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Réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je recherche les réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location
je viens de m’installer dans un hôtel bar restaurant a restaurer
merci
cordialement
Réponse :
GA
Dans les deux cas, l’interdiction de fumer vise tous les lieux à usage collectif. Seules les chambres à coucher ne sont pas concernées.
Cependant, l’exploitant est en droit d’élargir l’interdiction à tous les espaces placés sous son autorité.
Vous trouverez l’ensemble des textes nécessaires à votre analyse dans la rubrique droits & loi