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Questions-réponses
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Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
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Je suis femme de menage - 02/01/2007
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Tabagisme au travail - 14/11/2004
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Liste resto NF - 14/11/2004
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Réglementation du tabac au sein des entreprises en France ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je voulais savoir s’il y avait une réglementation du tabac au sein des entreprises en France et la connaitre ou avoir un extrait ou asvoir où je peux la trouver.
Réponse :
GA
La réglementation de la consommation du tabac en entreprise dépend à la fois du code de la santé publique et du code du travail.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.