Réglement intérieur d'une résidence - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
Chambre d’hôtel - 04/01/2008
Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
Mon appartement se situe juste au-dessus d’un restaurant. - 04/01/2008
Salle de réunion - 04/01/2008
Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
Un club privé est privé - 04/01/2008
Carte de voeux - 04/01/2008
Lutte contre le tabagisme passif dans les immeubles collectifs - 03/01/2008
Bar à chicha - 03/01/2008
Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
Est-il interdit de fumer dans le foyer fermé d’un clos de boules loi 1901 ? - 03/01/2008
Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
Salon de thé shisha - 03/01/2008

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Réglement intérieur d’une résidence

Bonjour, vous répondez toujours aux particuliers que la loi Evin ne s’applique pas totalement dans les résidences d’habitation. Mais peut-on inclure l’interdiction de fumer dans le réglement intérieur ? Comme par exemple pour les ascenseurs, etc...

Réponse :

Il est tout à fait conseillé d’inclure la protection contre le tabagisme dans le règlement intérieur de la résidence.

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