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Questions-réponses
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Je travaille dans un immeuble collectif - 02/03/2008
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Pourquoi voit-on encore des bars à narguilé ? - 01/03/2008
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Interdiction de fumer dans un ascenseur ? - 01/03/2008
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Présidente de Copropriété depuis 15 ans, ... - 01/03/2008
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Pour ou contre la cigarette ? - 27/02/2008
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Fumée dans un cybercafé - 27/02/2008
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Réglement intérieur d’une résidence ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, vous répondez toujours aux particuliers que la loi Evin ne s’applique pas totalement dans les résidences d’habitation. Mais peut-on inclure l’interdiction de fumer dans le réglement intérieur ? Comme par exemple pour les ascenseurs, etc...
Réponse :
Il est tout à fait conseillé d’inclure la protection contre le tabagisme dans le règlement intérieur de la résidence.
GA