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Questions-réponses
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je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha - 23/09/2011
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Fumer la chicha en conduisant - 23/09/2011
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Réglement intérieur d’une résidence ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, vous répondez toujours aux particuliers que la loi Evin ne s’applique pas totalement dans les résidences d’habitation. Mais peut-on inclure l’interdiction de fumer dans le réglement intérieur ? Comme par exemple pour les ascenseurs, etc...
Réponse :
Il est tout à fait conseillé d’inclure la protection contre le tabagisme dans le règlement intérieur de la résidence.
GA