- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Quel est la durée de la pause-cigarette ? - 13/09/2008
-
Le tabac à chiquer est-il dangereux pour la santé - 13/09/2008
-
Ma voisine de palier fume dans les escaliers - 09/09/2008
-
Je suis gérante fumeuse d’un cercle privé - 02/09/2008
-
Au sujet de l’hotel-restaurant de l’île d’Ouessant - 27/08/2008
0 ...
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Refus d’agrément
Je souhaite savoir si la pmi a réellement le droit de me refuser mon agrement a cause du tabac Suite à la visite de la puericultrice à mon domicile qui dit qu’il y a une odeur de tabac a mon domicile Il faut savoir que je ne fume pas dans mon apartement mais sur mon balcon Et plusieur personnes m’ont confirmé qu il n y avais auccune odeur de tabac chez moi Je viens de faier appel aupres du conseil general Peut-il lui aussi confimer ce refus Y a til une loi qui stipule bien qu il est interdit de remettre un agrement au fumeurs ?Réponse :
GA
- Aucune loi ne permet de refuser l’agrément pour la seule raison que le candidat serait fumeur.
- En contrepartie, la loi interdit de recevoir des mineurs dans des lieux où l’on fume.
- Si l’odeur de fumée persiste dans votre logement, cela peut être dû à 3 raisons objectives
- 1) Les pièces sont imprégnées de l’odeur du tabac parce que vous y fumez régulièrement
- 2) Lorsque vous fumez sur le balcon, vous le faites fenêtres ouvertes.
- 3) Vous fumez très souvent sur le balcon pendant votre travail et votre haleine restitue l’odeur de tabac chaque fois que vous revenez dans l’appartement.